Résumé de nos Services 

Nous offrons des conseils juridiques de premier ordre dans les domaines suivants:

FONDS D'INVESTISSEMENT 

Type de conseil en fonds d'investissement                   
  • Création et mise en place de structures de fonds et de compartiments de fonds

  • Obtention d'autorisations, d'agréments, de visas, de labels, ... auprès d'organismes publics

  • Tous les aspects relevant de la distribution transfrontalière (enregistrement, contrats de distribution, ....) 

  • Changement des caractéristiques des fonds et des sous-fonds

  • Fusion de fonds et compartiments 

  • Liquidation de fonds et compartiments

  • Re-domiciliation de fonds

  • Gouvernance

  • Conseil d'administration

  • Examen et négociation des contrats avec les prestataires de services

  • Due diligence sur les cibles d'investissement

  • Ré-organisation de fonds et compartiments

  • Opérations transfrontalières

  • Résolution de différents et enquêtes liées 

Type de fonds d'investissement 

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières : OPCVM (Partie I - SICAV ou FCP) - Fonds publics - Fonds mutuels

Organismes de placement collectif OPC (Partie II - SICAV ou FCP)

Fonds d'investissement qualifiés de 'Fonds d'Investissement Alternatifs'  (FIA) et fonds d'investissement non qualifiés de FIA (non FIA) - Fonds privés :    

  • Fonds d'investissement alternatifs régulés : fonds d'investissement spécialisés (FIS),  sociétés d'investissement en capital risque (SICAR)

  • Fonds d'investissement alternatifs semi-régulés :  fonds d'investissement alternatifs réservés (FIAR)

  • Fonds d'investissement alternatif non régulés (SOPARFI  ou non SOPARFI) : SASàRLSCSpSCASCS

Types de stratégies d'investissement et labels  
  • Fonds liquides et illiquides

  • Fonds ouverts et fermés

  • Fonds indiciels

  • Exchange traded funds (ETF)

  • Fonds du marché monétaire (MMF)

  • Fonds spéculatifs

  • Capital investissement / capital risque (PE/RE)

  • Trusts immobiliers (REIT)

  • Fonds européens labellisés comme: ELTIF, EuVECA, EuSEF

  • Fonds de microfinance

  • Fonds environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG)

  • Fonds éthiques et durables

  • Fonds de propriété intellectuelle (PI) et de droits d'auteurs

  • Fonds de prêts

  • Fonds d'actifs exotiques comme l'art, le vin, le luxe, le football, le bois, le carbone, ....


DOMAINE RÉGLEMENTAIRE 
Type d'avis en matière réglementaire
  • Création, mise en place d'entités financières

  • Obtention d'autorisations auprès d'organismes publics

  • Changements dans l'organisation des entités financières

  • Liquidation d'entités financières

  • Re-domiciliation des entités financières

  • Gouvernance, réunions du conseil d'administration

  • Procédures et politiques internes

  • Politiques de rémunération

  • Politique de droits de vote

  • Partage de données

  • Réglement Benchmark

  • Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML & KYC) 

  • Fusions et acquisitions

  • Opérations transfrontalières

  • PRIPPs

  • MiFID

  • EMIR

Type d'entités financières
  • Sociétés de gestion pour OPCVM ('Chapitre 15')

  • Gestionnaire  de fonds d'investissement alternatifs (AIFM)

  • 'Super' sociétés de gestion

  • Autres types de sociétés de gestion ('Chapitre 16', 'Chapitre 18')

  • Gestionnaires de fonds / conseillers financiers

  • Distributeurs de fonds

  • Gestionnaires de fortune / conseillers en placement

  • Dépositaires de fonds

  • Administrateurs de fonds (administration centrale et agent de transfert)

  • Firmes MiFID

  • Courtiers

  • Institutions de paiement et institutions de paiement électronique

  • Etablissements de crédits

  • Professionnels du secteur financier


Odoo • Texte et Image